La donation est un excellent moyen destiné non seulement à préparer sa transmission mais aussi à aider les membres de sa famille : on parle de donation entre vifs. De plus, les droits de succession sont réduits en donnant son patrimoine tôt et régulièrement.
Donner tous les 15 ans
Lorsqu’un parent fait don d’une partie de son patrimoine à son enfant, ce dernier bénéficie d’un abattement fiscal qui est de 100 000 euros et qui amoindrit la valeur de la donation. Cet abattement est renouvelé tous les 15 ans. Ainsi, en donnant de manière régulière et en respectant cet intervalle de temps, le donateur transmet progressivement son patrimoine à moindre coût.
L’abattement sur les droits de succession est certes le même : 100 000 euros par enfant. Or, si aucune donation n’a été effectuée, ce sera l’ensemble du patrimoine qui sera transmis au moment de la succession. Par conséquent, la valeur de celui-ci sera élevée, alors que l’abattement reste le même. Après sa déduction de la valeur de l’actif successoral, cette dernière peut ne pas avoir été gommée et fera référence au barème des droits de succession. Ce barème quant à lui est progressif : les grosses successions seront alors fortement taxées. D’où l’intérêt de s’en délester de son vivant et tous les 15 ans afin d’alléger les droits de donation à s’acquitter, voire les supprimer si la valeur de l’actif est inférieure ou égale à l’abattement de 100 000 euros.
La donation pour préparer sa transmission
Celui qui réalise une donation choisit à l’avance le bien dont il souhaite se séparer, étant donné que celui-ci va directement rejoindre le patrimoine des donataires. Ces derniers sont souvent les enfants, considérés comme étant les héritiers réservataires. Petite nuance toutefois en ce qui concerne la donation entre époux : l’actif donné ne s’inscrit dans le patrimoine du conjoint survivant qu’au moment de la succession.
Tous types de biens peuvent être cédés sans attendre la succession, que ce soit un actif immobilier, une valeur mobilière (actions, obligations, titres de propriété), un objet de valeur, une œuvre d’art, des chèques et des sommes d’argent liquide. C’est la forme de la donation qui diffère dans ce cas : elle sera réalisée sous acte notarié en cas de transmission d’un immobilier ou d’un terrain, tandis qu’on parle plutôt de donation manuelle, voire de don gratuit ou de présent d’usage dans les autres cas.
La donation, pour aider un membre de sa famille
Tous les héritiers réservataires profitent en principe de la donation entre vifs et ce, si la réserve héréditaire est touchée par cette transmission. Il arrive cependant que le parent souhaite avantager un enfant en difficulté. Dans ce cas, la donation touchera la quotité disponible. Si toutefois la donation concerne une partie de la réserve héréditaire et qu’elle est faite à un seul enfant, les autres ayants-droit récupèreront leur part au cours des prochaines autres donations ou au moment de la succession.
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Bien réfléchir avant de faire une donation
La donation est définitive et irrévocable. Il vaut donc mieux s’accorder un certain temps de réflexion avant de valider sa décision, sachant que le bien donné ne retournera plus dans son patrimoine une fois l’acte réalisé. Les conseils d’un avocat de famille, d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine sont requis pour décider de la portion du patrimoine à donner.
Il existe aussi une autre forme de donation très avantageuse : celle combinée au montage du démembrement. Dans ce cas, ce sera la nue-propriété qui sera donnée aux enfants tandis que l’usufruit sera gardé jusqu’au décès.
