Un nouveau produit d’épargne à multiples volets est désormais accessible au public et aux entreprises. C’est le PER ou plan d’épargne retraite. Il propose le volet individuel, le collectif et le catégoriel. Ces deux derniers sont destinés aux employeurs pour alimenter l’épargne de leurs salariés. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur les caractéristiques du PER individuel et du PER collectif.
Le PER individuel ou l’épargne volontaire
Il s’agit d’une épargne classique appelée également épargne volontaire : le souscripteur alimente lui-même le plan à son propre rythme, ce sont des versements libres. Il peut aussi les programmer selon ses convenances et en fixer le montant.
Pour souscrire à un PER individuel, l’épargnant s’adressera à une compagnie d’assurance ou à une mutuelle. S’il est déjà détenteur d’un PERP Plan d’épargne retraite populaire, il peut transférer celui-ci dans cette nouvelle épargne individuelle.
Le PERin peut être souscrit par tout individu sans distinction de situation, qu’il soit salarié, sans emploi ou travailleur non salarié. L’objectif du PER individuel est de distribuer des rentes viagères à partir de l’âge de départ à la retraite. L’épargnant pourra aussi effectuer un retrait intégral ou partiel de son capital. S’il choisit le retrait partiel, le reste de la capitalisation réalisée sera destiné à être versé en rentes viagères. La sortie anticipée n’est toutefois prévue que si l’épargnant se retrouve dans une des situations résultant des aléas de la vie.
Ci-après les deux options pour la fiscalité dans le cas de la sortie en capital :
- déduire les versements de l’IR de l’épargnant : le capital retiré sera taxé selon le barème fiscal en vigueur
- ne pas déduire les versements : la sortie en capital sera exonérée de taxation
Pour toute sortie en rente, un abattement s’applique sur les revenus imposables de l’épargnant
Le PER collectif : l’épargne par contribution de l’entreprise
Le PER collectif est destiné aux salariés : c’est l’entreprise qui y verse alors ses contributions telles que les abondements. La participation et l’intéressement peuvent aussi être injectés dans cette épargne collective. Les CET ou jours de congés seront aussi logés dans le PER collectif. Le dénouement du plan est identique à celui du PER individuel : en rentes ou en capital. Toutefois, l’épargnant peut bénéficier d’une sortie en capital avant terme uniquement s’il se servira de celui-ci pour la construction ou l’achat de sa résidence principale. Il doit alors être un primo-accédant.
En ce qui concerne la fiscalité, la sortie en capital est exonérée d’impôt, tandis que la sortie en rente est soumise au régime de la rente viagère. Pendant la phase d’épargne, le souscripteur titulaire du PER collectif sera affranchi de l’impôt sur le revenu, mais assujetti au CSG au taux de 9.7%.
Les conseils avant ouverture d’un PER
Avant d’ouvrir un PER, il est important de demander conseil auprès du gestionnaire du plan d’épargne. Les simulations sont aussi recommandées. Par exemple, évaluer le montant des rentes à partir des versements programmés, ou à l’inverse, définir l’effort d’épargne à réaliser afin d’atteindre un certain montant de la rente qui sera versée régulièrement à la retraite.
Toujours bien se renseigner également sur les conditions rattachées à la disponibilité de l’épargne. Celle-ci est en principe bloquée jusqu’à l’échéance retraite, sauf dans le cas de l’achat de la première résidence principale pour les épargnants disposant d’une épargne collective. Vigilance pour l’aspect fiscal de l’épargne : à définir avant d’ouvrir le plan.
En résumé, le PER individuel revêt les mêmes caractéristiques de l’ancien PERP tandis que le PER collectif est la version améliorée de l’ancien PERCO. Demandez conseil aux experts sur per.fr pour approfondir davantage les spécificités du nouveau PER.
